LPB Intlaw - Cabinet d'affaires internationales SPÉCIALISÉ SUR L'AFRIQUE LUSOPHONE

Pourquoi nous choisir ?
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DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES

Le cabinet regroupe une équipe très expérimentée pour vous accompagner dans vos projets internationaux et d'affaires. L’équipe est enthousiaste et s’engage à vous fournir le meilleur service.
Nous sommes familiers avec l’environnement juridique international, nous conseillons nos clients dans leurs projets d’investissements pluriculturels avec des sponsors venant du monde entier (Europe, Afrique, Inde, Brésil).

CONSEILS D'EXPERTS

Nous proposons des conseils d’experts à des taux concurrentiels.

RELATION DE CONFIANCE

Notre taille nous permet de développer une forte intuitu personae avec nos clients.

CABINET DE NICHE
Nous sommes un cabinet de niche doté d’une équipe dédiée de spécialistes qui s’efforce d’offrir un service personnalisé de haute qualité.


CABINET SPÉCIALISÉ IMPLANTÉ A PARIS ET AU CABO VERDE

Nous avons acquis une expérience locale solide depuis 20 ans et maîtrisons les problématiques de terrain suscitées dans le cadre de dossiers complexes et d’envergure.
Le cabinet s'est modernisé concernant les démarches administratives et juridiques liées aux successions, retranscriptions/reconnaissances et demandes de nationalité au Cabo Verde et engager ces démarches est désormais bien plus simple.

Cela peut se passer désormais majoritairement en ligne. La distance n’est plus un obstacle.

UN SERVICE INEDIT DE FORMALITES EN LIGNE AU CABO VERDE

Meste Advogado regroupe des professionnels habilités et compétents partout au Cabo Verde, capables de vous assister et représenter pour effectuer vos démarches.

Notre plateforme vous permet d’initier vos démarches en ligne 7 jours sur 7, quel que soit votre pays de résidence (tarif fixe en fonction de la formalité de base).

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Domaines de compétence

Droit immobilier - Mandataire en transactions immobilières

Notre cabinet est habilité en France et au Cabo Verde. 

LPB INTLAW accompagne investisseurs, entreprises et familles dans leurs acquisitions, cessions et montages patrimoniaux au Cabo Verde, avec une approche intégrée juridique – fiscale – opérationnelle. Le cabinet intervient également en qualité d’avocat mandataire en transactions immobilières pour sécuriser la négociation et le closing.

Domaines d’intervention

  • Conseil & structuration : choix du véhicule (SCI/SGPS/holding), démembrement, intégration au plan successoral, optimisation fiscale (IUP, IVA, plus-values).

  • Due diligence complète : titres et charges, hypothèques/servitudes, copropriété/condominium, urbanisme & licences, zones littorales/protégées.

  • Négociation & contrats : mandat d’achat/vente, LOI/offres, promesse/compromis, conditions suspensives, garanties, calendrier, pénalités.

  • Financement & sûretés : coordination bancaire, garanties réelles/personnelles, conformité AML/KYC.

  • Closing & formalités : acte notarié, enregistrement, mises à jour des registres, remise des fonds.

  • Mise en exploitation : baux (habitation/commercial), property management, assurances.

Secteurs couverts
Résidentiel, hôtellerie-tourisme, foncier/littoral, commerce & bureaux, promotion (VEFA).

Atouts du cabinet

  • Interlocuteur unique pour le juridique, la transaction et l’exécution.

  • Réduction des risques et des coûts grâce à des process outillés (check-lists, tableaux de coûts, rétroplanning).

  • Dimension transfrontalière (Cabo Verde/Europe) : apostilles, traductions assermentées, reconnaissance/exécution d’actes étrangers.

Objectif : sécuriser l’opération, optimiser la fiscalité, et accélérer le closing tout en protégeant les intérêts patrimoniaux des clients.

Annonces immobilières AAMTI
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Droit des affaires - Affaires internationales

Droit des affaires internationales – structuration, contrats, opérations transfrontalières
Accompagnement stratégique d’entreprises, investisseurs et groupes familiaux sur leurs opérations Cabo Verde–Europe–Afrique, de la conception à l’exécution, avec sécurisation juridique, fiscale et réglementaire.

  • Structuration & implantation : choix de la forme (SA/SARL/SGPS/filiales), gouvernance, pactes d’associés, conventions intragroupe, cartographie des risques pays/secteur, conformité AML/KYC & sanctions.

  • Contrats commerciaux : distribution, agence, franchise, supply & logistique, contrats de services (IT, cloud, data), EPC/turnkey, maintenance, SLA, conditions générales (B2B/B2C), garanties et pénalités.

  • Opérations M&A / Joint-ventures : LOI/term-sheet, due diligence juridique/fiscale/sociale, SPA/APA, clauses de prix (earn-out, locked-box), garanties d’actif-passif, réorganisation post-closing.

  • Commerce international & douanes : Incoterms®, conformité export/import, origine/valeur/classement tarifaire, régimes suspensifs, contrôle des changes, facilités douanières pour investisseurs/diaspora.

  • Conformité & données : RGPD/LPDP, transferts de données, cybersécurité contractuelle, propriété intellectuelle (marques, logiciels), anticorruption, concurrence & pratiques restrictives.

  • Projets & financements : PPP/concessions, énergie/tourisme/immobilier/logistique, financements bancaires et quasi-fonds, sûretés (hypothèques, gages), garanties internationales (SBLC, guarantees à première demande).

  • Fiscalité internationale appliquée : chaînes de facturation, prix de transfert local, retenues à la source, conventions fiscales, optimisation de dividendes/intérêts/ redevances, taxes locales (IVA, droits).

  • Précontentieux & règlement des litiges : clauses de juridiction/arbitrage (CCI, CNUDCI), médiation, exécution de sentences et jugements (exequatur), mesures conservatoires et saisies.

Livrables : matrices de risques & conformité, schémas d’implantation, data-rooms de due diligence, drafts contractuels (FR/PT/EN), playbooks de négociation, check-lists closing, mémos fiscaux & douaniers, politiques de conformité.

Objectif : accélérer la mise en marché et la sécurisation des flux (juridiques, fiscaux, douaniers), réduire le coût et le risque opérationnels, et garantir l’exécutabilité des contrats et décisions à l’international.

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Contentieux et Modes alternatifs de règlements des litiges

Contentieux & arbitrage – stratégie, exécution, enforcement
Gestion complète des litiges commerciaux et patrimoniaux, en juridictions étatiques et en arbitrag e international (CCI, CNUDCI, CMAC, centres lusophones). Le cabinet a déjà plaidé en Espagne, au Portugal, en France et au Cabo Verde.

  • Contentieux commercial & patrimonial : ruptures contractuelles, M&A/JV, concurrence déloyale, responsabilité, garanties d’actif-passif, litiges immobiliers et copropriété/condominium, successions internationales (action en réduction, partage judiciaire).

  • Arbitrage : clauses compromissoires, constitution des tribunaux, mémoires, preuves et audiences, mesures provisoires, exécution et annulation/tenue des sentences.

  • Mesures conservatoires & exécution forcée : saisies conservatoires, hypothèques judiciaires, gel d’actifs, exequatur de jugements/sentences, recouvrement international (banques, notaires, conservatórias).

  • Preuve & forensique : conservation de preuve, expertise judiciaire, e-discovery, traçabilité des flux (AML/KYC), stratégie probatoire multi-juridictions.

  • Modes amiables : négociation, médiation, transaction, protocoles d’accord, clauses d’escalade.

  • Secteurs : immobilier/tourisme, maritime & logistique, énergie, tech/données, distribution, services financiers.

Livrables : audit contentieux (forces/faiblesses), feuilles de route procédurales, projets d’assignations/mémoires (FR/PT/EN), matrices de risques et sûretés, protocoles de règlement, dossiers d’exécution.
Objectif : réduire l’exposition au risque, accélérer la résolution (amiable ou judiciaire) et garantir l’exécutabilité des décisions en contexte transfrontalier.

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Droit fiscal et droit douanier cabo verdien

Accompagnement des entreprises, investisseurs et particuliers sur l’ensemble des enjeux fiscaux et douaniers capverdiens : structuration d’investissements, conformité (déclarations, retenues à la source), fiscalité immobilière et internationale, régimes d’exonération/incitation, contrôles et contentieux.
Côté douanes : gestion de l’import/export, des régimes suspensifs (admission temporaire, entrepôt), de la valeur en douane, du classement tarifaire et des litiges.
Approche pratique, sécurisée et orientée résultats.

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Droit patrimonial

Droit patrimonial – focus succession & optimisation fiscale.
Accompagnement global en planification successorale (audit d’actifs, scénarios de transmission, testaments, donations, pactes), optimisation fiscale des transmissions et du patrimoine (holdings/SGPS, sociétés civiles, assurance-vie, régimes préférentiels, structuration immobilière), et sécurisation des opérations (conformité, évaluation, calendrier).
Gestion des successions transfrontalières (exequatur, reconnaissance de décisions étrangères, coordination notaires/conservatoires), résolution des litiges et mise en œuvre pratique des partages.
Approche stratégique, sécurisée et orientée résultats.

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Accompagnement des investissements étrangers - Droit maritime international - Palop Expertise

Création d'entreprises et rédaction ou modification de statuts, secrétariat juridique et AG, augmentation de capital, cessions, fusions et acquisitions, audit, ...

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Succession 

Expertise dédiée aux successions – notamment internationales.
Gestion complète des dossiers impliquant biens immobiliers et avoirs répartis sur plusieurs juridictions (Europe/Afrique) : audit patrimonial, stratégie de transmission, vérifications d’applicabilité des lois étrangères, exequatur et reconnaissance de décisions, coordination notaires/administrations.
Accompagnement en phase amiable (inventaire, partages, interface avec le notaire) et prise en charge du contentieux si nécessaire (action en réduction, rapport/donation, partage judiciaire).
Objectif : sécuriser les droits des héritiers et accélérer la liquidation-partage avec une approche rigoureuse, transfrontalière et orientée résultats. 
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​​​​https://www.lpbettencourt-avocats.com/droit-des-personnes/

Création de sociétés

Attractif pour les grands investisseurs étrangers, le Cabo Verde offre un cadre juridique efficace propice à la concrétisation de projets dans tous les secteurs.
Le droit des sociétés, récemment réformé, gagne en simplicité et en compétitivité, permettant une création rapide de structures commerciales. Un dispositif spécifique encadre par ailleurs les investissements directs des Emigrantes au Cabo Verde.
La diaspora investisseur peut bénéficier d’avantages fiscaux et douaniers attractifs, favorisant la pérennité et la croissance des activités.






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https://www.lpbettencourt-avocats.com/creation-societe-cabo-verde/



Reconnaissance et exécution des décisions étrangères

Prise en charge complète des procédures d’exequatur et d’homologation de jugements, ordonnances et actes publics étrangers, avec gestion des apostilles/légalisations, traductions assermentées, signification internationale et obtention d’expéditions exécutoires. Coordination des démarches au Cabo Verde et à l’international (France/UE et autres juridictions), mise en œuvre de l’exécution forcée (saisies, mesures conservatoires, gel d’actifs) et suivi auprès des tribunaux, notaires et administrations. Objectif : rendre la décision opposable et exécutoire rapidement, en sécurisant chaque étape procédurale.


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https://www.lpbettencourt-avocats.com/retranscription-reconnaissance-mariage-divorce/

Demande de nationalité cabo verdienne 

Accompagnement de bout en bout pour l’acquisition ou la réintégration de la nationalité : choix du fondement juridique (naissance/filiação, mariage, naturalisation, réintégration), audit des pièces, constitution du dossier et mise en conformité de l’état civil (rectifications, transcriptions). Gestion des apostilles/légalisations, traductions assermentées, preuves de résidence et de liens effectifs. Dépôt et suivi auprès des Conservatórias/Ministère compétents, réponse aux exigences de l’administration, et recours en cas de refus ou d’irrégularités. Objectif : sécuriser la procédure et accélérer l’obtention de la nationalité pour les intéressés et leurs enfants mineurs.


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​​​​​​​https://www.lpbettencourt-avocats.com/obtenir-la-nationalite-caboverdienne/

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