LPB Intlaw - Cabinet d'affaires internationales SPÉCIALISÉ SUR L'AFRIQUE LUSOPHONE

Notre cabinet est habilité en France et au Cabo Verde. 

Droit des affaires internationales – structuration, contrats, opérations transfrontalières
Accompagnement stratégique d’entreprises, investisseurs et groupes familiaux sur leurs opérations Cabo Verde–Europe–Afrique, de la conception à l’exécution, avec sécurisation juridique, fiscale et réglementaire.

• Structuration & implantation : choix de la forme (SA/SARL/SGPS/filiales), gouvernance, pactes d’associés, conventions intragroupe, cartographie des risques pays/secteur, conformité AML/KYC & sanctions.

• Contrats commerciaux : distribution, agence, franchise, supply & logistique, contrats de services (IT, cloud, data), EPC/turnkey, maintenance, SLA, conditions générales (B2B/B2C), garanties et pénalités.

• Opérations M&A / Joint-ventures : LOI/term-sheet, due diligence juridique/fiscale/sociale, SPA/APA, clauses de prix (earn-out, locked-box), garanties d’actif-passif, réorganisation post-closing.

• Commerce international & douanes : Incoterms®, conformité export/import, origine/valeur/classement tarifaire, régimes suspensifs, contrôle des changes, facilités douanières pour investisseurs/diaspora.

• Conformité & données : RGPD/LPDP, transferts de données, cybersécurité contractuelle, propriété intellectuelle (marques, logiciels), anticorruption, concurrence & pratiques restrictives.

• Projets & financements : PPP/concessions, énergie/tourisme/immobilier/logistique, financements bancaires et quasi-fonds, sûretés (hypothèques, gages), garanties internationales (SBLC, guarantees à première demande).

• Fiscalité internationale appliquée : chaînes de facturation, prix de transfert local, retenues à la source, conventions fiscales, optimisation de dividendes/intérêts/ redevances, taxes locales (IVA, droits).

• Précontentieux & règlement des litiges : clauses de juridiction/arbitrage (CCI, CNUDCI), médiation, exécution de sentences et jugements (exequatur), mesures conservatoires et saisies.

Livrables : matrices de risques & conformité, schémas d’implantation, data-rooms de due diligence, drafts contractuels (FR/PT/EN), playbooks de négociation, check-lists closing, mémos fiscaux & douaniers, politiques de conformité.

Objectif : accélérer la mise en marché et la sécurisation des flux (juridiques, fiscaux, douaniers), réduire le coût et le risque opérationnels, et garantir l’exécutabilité des contrats et décisions à l’international.

Contentieux & arbitrage – stratégie, exécution, enforcement
Gestion complète des litiges commerciaux et patrimoniaux, en juridictions étatiques et en arbitrag e international (CCI, CNUDCI, CMAC, centres lusophones). Le cabinet a déjà plaidé en Espagne, au Portugal, en France et au Cabo Verde.

• Contentieux commercial & patrimonial : ruptures contractuelles, M&A/JV, concurrence déloyale, responsabilité, garanties d’actif-passif, litiges immobiliers et copropriété/condominium, successions internationales (action en réduction, partage judiciaire).

• Arbitrage : clauses compromissoires, constitution des tribunaux, mémoires, preuves et audiences, mesures provisoires, exécution et annulation/tenue des sentences.

• Mesures conservatoires & exécution forcée : saisies conservatoires, hypothèques judiciaires, gel d’actifs, exequatur de jugements/sentences, recouvrement international (banques, notaires, conservatórias).

• Preuve & forensique : conservation de preuve, expertise judiciaire, e-discovery, traçabilité des flux (AML/KYC), stratégie probatoire multi-juridictions.

• Modes amiables : négociation, médiation, transaction, protocoles d’accord, clauses d’escalade.

• Secteurs : immobilier/tourisme, maritime & logistique, énergie, tech/données, distribution, services financiers.

Livrables : audit contentieux (forces/faiblesses), feuilles de route procédurales, projets d’assignations/mémoires (FR/PT/EN), matrices de risques et sûretés, protocoles de règlement, dossiers d’exécution.
Objectif : réduire l’exposition au risque, accélérer la résolution (amiable ou judiciaire) et garantir l’exécutabilité des décisions en contexte transfrontalier.