Fils d'actualités juridiques

23/01/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Obligation de déclarer à titre provisionnel une créance non-définitive
22/01/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Habitat indigne : le gouvernement se mobilise
22/01/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des successions
21/01/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Prorogation et aménagement de l’Éco-PTZ
15/01/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
9 milliards d’euros pour le logement des salariés les plus modestes
15/01/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Calcul du plafonnement de l’IFI
15/01/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
VIR : détermination du prix d’acquisition
15/01/2019 Affaires - Transport / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Copropriété de navire : le navire appartient à chacun des copropriétaires à proportion de sa part
15/01/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Détournement du droit de préemption urbain
11/01/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Des conséquences du non-respect de l'obligation de scolarité