Fils d'actualités juridiques

10/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Prescription de l’action en répétition des charges locatives ou de copropriété
10/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Répartition des charges d’ascenseur et office du juge
10/05/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Test osseux aux fins de détermination de l’âge : le débat est clos !
07/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Vente de logements des organismes HLM
06/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Exonération des plus-values de cession immobilière : pas de réclamation possible
06/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Taxation des salles de séminaires en Île-de-France
06/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Régime fiscal des rétrocessions effectuées par la Safer
06/05/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Application dans le temps de l'obligation de constater par acte authentique la prorogation d’une promesse de vente
03/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Préfabrication : publication de l’ordonnance
03/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Accessibilité : dimensions des sas d’isolement