Fils d'actualités juridiques

20/03/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Le mal-logement des séniors en question
19/03/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Suspension temporaire des procédures d'adoption internationale des enfants haïtiens résidant en Haïti
19/03/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : la garde d'enfant et la protection des personnes en situation de handicap
19/03/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Décès d’un copropriétaire : pas de mandat apparent du notaire chargé de la succession, en tant que destinataire de toutes les informations concernant la copropriété !
18/03/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : quelques mesures intéressant la famille, les mineurs et les personnes vulnérables
17/03/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Contrôles d'infractions d'urbanisme : quid de l’utilisation d'images prises par satellite ?
17/03/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
17/03/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Validité strictement contrôlée du congé pour vendre
17/03/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Droit de préemption du preneur : une information loyale exigée
16/03/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
TVA applicable aux travaux de rénovation du patrimoine réalisés par certaines associations